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Beaucoup de gens essayent de chercher l'origine de leur NOM DE FAMILLE ,lire cette article peut vous éclairer sur beaucoup de choses concernant votre état civil :
La création de l’état-civil pour les Musulmans
la création de l’état-civil pour les Musulmans »
du livre de CHARLES-ROBERT AGERON : « LES ALGERIENS MUSULMANS ET LA FRANCE (1871 – 1919) TOME I page 176.
La loi du 23 mars 1882 a décidé l’établissement d’un état-civil pour les musulmans d’Algérie. Cette mesure qui s’inscrit dans la ligne de la politique d’assimilation avait été demandée bien avant cette date ; elle n’en rencontra pas moins de grosses difficultés et une assez forte opposition. Pour les apprécier force nous est de rappeler quelques faits simples et quelques données antérieures.
Les Musulmans, on le sait, n’avaient pratiquement pas de noms patronymiques. On disait généralement, Ali fils de M’hamed, puis Ahmed, fils d’Ali, puis Omar fils d’Ahmed et ainsi à la troisième génération le nom du grand père avait disparu sauf dans les familles où le petit-fils reprenait le nom de son aïeul pour le perpétuer. Si l’on ajoute que la tradition religieuse conseille aux musulmans de donner à leurs enfants mâles des noms de prophètes ou des noms composés avec les attributs de Dieu, on voit que le nombre des noms possibles est assez limité : un millier environ en Algérie. Le nom était donné à l’enfant le septième jour, souvent par un marabout ou d’après un quelconque signe interprété comme un présage. Les gens les plus simples choisissent parfois le nom du mois courant : Rabi, Redjeb, Ramadhân, les noms de personnes, chez les berbères eux-mêmes, étaient généralement arabes, ce qui n’a rien de surprenant si l’on considère qu’un converti à l’islam doit obligatoirement changer de nom. Pourtant subsistaient des noms berbères, turcs, des noms de saints locaux et surtout de nombreux surnoms comme dans toutes les civilisations paysannes.
Pour les occidentaux cartésiens et pour les administrateurs, ce système qui risquait de faire disparaître les noms des ancêtres et multipliait les homonymes était absurde et était encore aggravé par l’absence de toute pièce d’état civil : pas d’actes de naissance, pas d’actes de décès, pas d’actes de mariage ; la notoriété publique suffisait à tout. « On conçoit, disait Lapasset en 1848, les graves inconvénients de semblables lacunes : l’intérêt des familles, le nôtre même, commandent au plus haut point la création d’une institution qui remplace ou rappelle notre état-civil ».
Mais cette idée d’état-civil paraissait tout à fait saugrenue aux Musulmans : une pudeur évidente et extrême les retenait de prononcer le nom de leur mère ou celui de leur femme. Après quelques tentatives pour installer un service de l’état-civil à Alger en 1838 et 1848, on essaya par deux décrets du 8 août 1854 d’imposer en territoire civil la constatation de l’état-civil et on remit cette tâche aux bureaux arabes départementaux et aux cheikhs ruraux. Mais on se borna en fait à obliger les pères à des déclarations sur leur famille et la mesure ne toucha guère que les citadins.
Ces premières velléités d’état-civil dans les tribus donnèrent lieu à de telles résistances qu’on n’insista pas.
Cependant la nécessité de statuer sur l’état-civil n’apparaissait pas moins pressante. Journellement devant les tribunaux se posaient des cas difficiles. Les Conseils généraux émettaient le vœu que « dans le tell, les indigènes soient tenus de prendre un nom de famille et qu’il soit pris les mesures nécessaires pour la constatation de leur état-civil ».
Peu à peu l’administration militaire eut la main forcée : elle décida d’imposer aux caïds la tenue de registres de naissances et de décès et dans les années 1867-1868, on a l’impression à les compulser que ces registres, imprimés en arabe, étaient, au moins dans certaines régions, régulièrement remplis. L’arrêté du 20 mai 1868 où l’en a voulu voir – à tort - un arrêté de création, chargeait seulement le secrétaire de la djemaâ de la tenue des registres d’état-civil, aux lieu et place du caïd ; il n’était toujours pas questions alors de nom patronymique, ni d’enregistrement des mariages ou divorces.
Les bureaux arabes redoutaient en effet d’aller plus loin ; encore que le secrétaire de chaque djemâ’a dut théoriquement enregistrer toutes les naissances et tous les décès, il est probable que les officiers n’y tenaient pas la main. Le général Faidherbe en tout cas se signala en proposant de «ne rien négliger pour préparer l’application de la législation française » ; il voulait rendre obligatoire le mariage devant le cadi et astreindre celui-ci à envoyer à la djemâ’a un extrait de tout acte de mariage mais ses collègues pensaient différemment. Les uns croyaient que les indigènes n’accepteraient qu’avec répugnance et s’attachaient à faire ressortir tout ce qu’il y’aurait de hâtif ou même de défectueux dans l’état civil ; les autres ne cachaient pas leur scepticisme : « la plupart de ces prescriptions resteront ou passeront vite à l’état de lettre morte ». De fait, l’état-civil, mollement appliqué, resta, aux témoignages officiels, sans grande portée.
La loi de 1873 sur la propriété individuelle crut cependant résoudre le problème par son article 17 : « chaque titre de propriété contiendra l’adjonction d’un nom de familles aux prénoms et surnoms sous lesquels est antérieurement connu chaque Indigène déclaré propriétaire au cas où il n’aurait pas de nom fixe. Le nom choisi sera celui de la parcelle de terre ». Même sur le plan juridique ceci ne résolvait rien : comment s’appellerait l’acquéreur ou l’héritier de la terre s’il était dépourvu de nom patronymique ? En 1874 le gouverneur général envisagea donc un projet d’arrêté contraignant tous les indigènes propriétaires ou non à prendre un nom de famille. Ce projet, devenu projet de décret en 1875 à la suite d’un vœu du Conseil supérieur n’avait pas convaincu Chanzy : il ne cacha pas qu’il n’appréciait guère l’opportunité de la mesure et le manuscrit, annoté de sa main, est sabré de remarques sceptiques. Les officiers d’affaires indigènes multipliaient d’ailleurs les mises en garde et proposaient de fixer tout au plus les prénoms : « nul n’aurait de répugnance à accepter définitivement un nom qui aurait été celui de son père ». Mais cette proposition n’indiquait pas le moyen de remédier aux homonymes et ne songeait pas à user pour cela de sobriquets. Visiblement Chanzy décida de s’en tenir à quelques satisfactions de principe vis-à-vis des partisans de l’état-civil et signa plusieurs circulaires prescrivant de généraliser dans les diverses communes la tenue de registres d’état-civil pour les naissances, les décès, les mariages successifs et les divorces.
Dés le début de l’application, les difficultés prévues surgirent : des craintes de mobilisation, de naturalisation en masse agitaient les indigènes et cela fit surseoir à tout projet plus ambitieux.
Cependant des officiers voulaient obliger les kabyles à se marier devant le cadi et Chanzy leur donna tort, en refusant son approbation aux amendes qu’ils avaient infligées ; La circulaire de 1876 constatait elle-même « que les indigènes ne se conformaient pas complètement à ces décisions » et qu’ « il y’avait des difficultés ». Des arrêtés préfectoraux instaurèrent alors des sanctions pénales et l’omission ou le retard de plusieurs jours dans les déclarations de naissances ou de décès furent considérés comme des infractions spéciales au code de l’indigénat. Mais, même après ces mesures, l’application ne fut, de l’aveu même du gouverneur général Grévy, « ni bien complète, ni bien sérieuse ». Dans bien des circonscriptions les mariages ne furent pas enregistrés et nulle part il n’y avait de contrôle. Dans ces conditions, les statistiques triomphantes et régulièrement en progrès de 1876 à 1880 témoignent surtout de l’ingéniosité des bureaux du gouvernement général.
Albert Grévy se sentit dés lors tenus de faire mieux, et son premier projet de loi prévoyait l’obligation pour les Musulmans de prendre comme nom patronymique celui qui leur aurait été donné en application de la loi de 1873 et de l’étendre à toute la famille du propriétaire. Ce même projet imposait aussi le mariage devant le cadi, considéré comme le seul légal. Le conseil supérieur saisi du projet rejeta complètement le premier article, mais laissa subsister la déclaration obligatoire du mariage devant le cadi, contraire cependant à tous les usages musulmans. Le projet ainsi modifié devint un second projet de loi déposé le 18 mars 1880, lequel passé au crible de la commission de la chambre des députés présidée par le député d’Oran Jacques fut à nouveau transformé. Le gouvernement se mit d’accord avec la commission dont les amendements furent tous acceptés. Le député Jacques,qui était notaire de profession,obtint que les noms déjà donnés en vertu de la loi de 1873 fussent maintenus de manière à ne pas frapper de caducité les titres de propriété, mais il laissait aux autres pères de famille le choix de leurs noms patronymiques, il fit également obligation de déclarer tous les mariages et les divorces sans qu’il s fussent nécessairement constatés par le cadi : la parole du mari, celle du représentant de l’épouse et de deux témoins (ouali) suffisaient.
Ce projet de loi fut adopté sans débat à la chambre, après déclaration d’urgence, le 10 avril 1881.
Au sénat, le rapporteur Casimir Fournier se montra favorable à l’adoption, sans modification, d’une mesure qui « tendait à établir l’ordre dans la famille arabe » ; Mais en séance, le 16 février 1882, le général Arnaudeau s’oppose avec vigueur à cette « nouvelle pragmatique, digne de Philippe II ». Il fit sourire les sénateurs en ridiculisant la « mise en carte » des indigènes et les effraya en leur révélant l’inquiétude des arabes : « l’état civil servira aux agioteurs à s’introduire dans l’indivision arabe » et facilitera les expropriations. Après avoir prophétisé que la métropole devrait supporter en hommes, en argent, en sacrifices de tous genres les conséquences de toutes ces mesures de violences, il concluait en demandant une expérience préalable en Kakylie. Bien que très applaudie par la droite, cette conclusion trop modérée d’une philippique trop mordante ne pouvait pas modifier l’opinion de la gauche. Celle-ci applaudit Fournier lorsqu’il déclara choisir « le parti de la colonisation qui veut que l’Algérie soit une terre française et qui est disposé à promouvoir de toutes les manières possibles les mesures qui mobilisent la propriété en Algérie.
En seconde lecture le 6 mars 1882 le général Arnaudeau fut battu sur un amendement prescrivant un vocabulaire officiel de transcription. Le 8 mars le comte d’Haussonville qui avait demandé une application progressive de la loi vit également son amendement rejeté. La loi fut donc promulguée le 23 mars – telle que Jacques l’avait retouchée. Les points controversés furent maintenus : carte d’identité obligatoire (article 6), choix du nom patronymique par le chef de famille ou, à défaut, par le commissaire de l’état civil (article 5), déclaration des mariages et des divorces (article 17).
L’application de la loi que Jacques avait espéré d’abord faire coïncider avec le recensement de 1881 fut, comme l’avait annoncé I. Urbain, longue et difficile. Le vocabulaire de transcription demandé par le général Arnaudeau ne fut publié qu’en 1891. Les instructions il est vrai furent rédigées en 1885 mais les opérations ne portèrent cette année-là que sur six douars. En 1886 on opéra dans seize douars ; à la fin de l’année 523 000 Indigènes seulement avaient été dotés d’un état-civil. Ces retards étaient d’ailleurs purement administratifs et financiers. Le conseil supérieur avait demandé en 1883, l’inscription au budget d’une somme de trois cent mille F ; or il ne fut rien accordé en 1883, ni en 1884, vingt mille F seulement en 1885 et cent mille en 1886. Un lourd service avec des commissaires locaux, départementaux et généraux, fut alors mis sur pied pour recenser et vérifier les travaux d’état-civil. Ces commissaires, recrutés dans cette catégorie d’hommes promus tour à tour géomètres, commissaires enquêteurs, topographes, agents d’affaires, la plupart ex-sous-officiers écartés de l’armée, étaient des médiocres bons à tout et propres à rien, au jugement d’un haut fonctionnaire algérien. Leur travail fut conforme à ce qu’on pouvait attendre de pareils hommes.
D’abord ils voulaient faire table rase du passé : tous les résultats antérieurs acquis par l’action des notaires, des registres hypothécaires et des premiers agents de l’état-civil furent remis en question. De plus on procéda douar par douar, ce qui obligeait à laisser de côté les membres des familles se rattachant à celles que l’on recensait. Ces absents baptisés d’office se trouvèrent disposés de plusieurs noms. Certaines règles d’application posées dans un souci d’efficacité se révélèrent vite singulières ou inapplicables : la suppression de l’article, celle de l’indice de filiation ( Ben … Ould…) celle aussi du titre de pèlerin (El Hadj), il fallut y renoncer et reprendre ici le travail déjà fait, tandis qu’ailleurs on le maintenait parce qu’il avait été déjà homologué.
Quant à la collation des noms patronymiques, elle abouti entre les mains de commissaires facétieux, ou peu au courant des choses indigènes, à des résultats inattendus. L’un d’eux se rendit célèbres en donnant aux indigènes qu’il recensait des noms français d’animaux ! Beaucoup d’autres meilleurs arabisants, mais tout aussi racistes multiplièrent les noms arabes d’animaux, les noms grotesques ou injurieux.
Certes les instructions leur recommandaient de toujours laisser le libre choix de leurs noms patronymiques aux intéressés et en cas d’absence de les prendre toujours parmi les noms de leurs ascendants mais les rapports des commissaires affirment qu’il avait fallu presque partout choisir les noms, les indigènes se désintéressant de ces opérations. Le plus simple dés lors eut été de prendre leurs surnoms (Kounia ou Leqma) et c’est ce qui se fit très souvent. Mais surnom n’est souvent que sobriquet, fruit de la malignité publique, et tel qui ne se choquait pas d’être le boiteux, le teigneux, le bègue ou le bigle de sa mechta, n’apprécia pas de se voir imposer ce nom, ni surtout de devoir le transmettre à ces fils. Certes, il y’a eu peu de rectifications demandées (288 de 1885 à 1894), mais la raison en est sans doute que les victimes n’entendaient pas attirer l’attention sur elles, puis les délais passés, il fallait s’adresser aux tribunaux et supporter les frais. Dans la pratique d’ailleurs les Musulmans n’adoptent leurs « nouveaux noms » (qu’on appela : nekoua dans l’ouest, neqma à l’est) que pour l’usage administratif, et continuèrent bien entendu à porter entre eux, leur nom musulman authentique, lequel d’ailleurs restait inscrit au verso de la carte d’identité, en caractères arabes. C’est pourquoi la plupart des Musulmans ont conservé jusqu’à nos jours le souvenir de leur véritable dénomination familiale.
Singulière aventure à coup sûr pour l’individu que cette double identité et ce changement de nom. Cela rappelle tel décret de la convention disposant que tout français nommé Leroy devrait à l’avenir s’appeler Laloi ! Mais en Algérie il fallut bien conserver ce nom de « Laloi », et l’habitude, dans le cas où elle finit par s’imposer, ne vint que beaucoup plus tard, à la seconde ou troisième génération. L’interprète Ernest Mercier signalait aussi une conséquence inattendue : beaucoup de gens illettrés qui avaient cependant appris à tracer leurs noms ne purent désormais signer « celui que le caprice leur avait imposer ». A plus forte raison ne pouvaient-il se reconnaître dans la transcription française simplifiée de 1891 : El Abiad devint Labiod, Bou el’abbâs, Belabbas, Mezghich (Mezrich) devint Mezguiche, Moqqadem, Mokedem, Qirach, Kireche, etc.… . Et la fantaisie des secrétaires de mairie devait transformer bien plus considérablement encore ces transcriptions légales.
Officiellement, les opérations de constitution de l’état-civil durèrent dix ans, de 1885 à 1894 ; en fait l’essentiel du travail fut effectué de 1890 à 1893. Le 12 décembre 1894 Jules Cambon déclarait devant le conseil supérieur qu’ « était accomplie cette œuvre considérable qui a été effectuée dans la plus grande régularité ». Dans les communes du territoire civil où la loi était seule applicable, on avait inscrit au total 3.069.268 Indigènes et cela avait coûté 1.034.000 F.
Il ne parait pas y avoir eu de résistance active en dépit des affirmations exagérées du député Pourquery de Boisserin. Mais il n’est pas douteux que la mesure éveilla bien des méfiances ou des inquiétudes. Ce recensement des familles n’étaient-il pas le préliminaire de l’établissement d’un nouvel impôts ou du service militaire obligatoire ? Cela explique sans doute en partie les omissions qu’on ne tarda pas à constater et qui en pays Kabyle en particulier, se révélèrent bientôt considérables : plusieurs journaux en effet signalèrent en 1885 et 1886 que les indigènes cachèrent avec soin leurs enfants mâles.
Surtout, il restait à imposer l’usage des nouveaux noms familiaux et les déclarations nouvelles. Bien qu’à partir de la loi du 27 juin 1888 on eu ajouté comme infraction à l’indigénat, la non observation du nom patronymique et les retards dans les déclarations d’état civil, l’administration eut de la peine à obtenir satisfaction : le nombre des enfants non déclarés, spécialement des fillettes, fut toujours considérable. Les mariages et les divorces après avoir fait l’objet de déclarations régulières, dans les premières années ne furent bientôt plus portés à la connaissance des officiers de l’état-civil. Une circulaire du 14 novembre 1896 révéla ainsi, à la suite d’une vérification opère dans quelques communes témoins, que les naissances échappaient aux déclarations dans des proportions allant de 1/4 à 3/5. Les décès étaient encore moins régulièrement déclares : 1 sur 3 ou même 1 sur 2 échappaient à tout contrôle. Quant aux mariages que les Musulmans s’obstinaient comme le remarquait Burdeau à tenir pour « des actes plus familiaux que publics » les officiers d’état-civil n’en avaient connaissance qu’à de rares intervalles.
Faut-il donc considérer que cette loi avait été une mesure pour rien ? Ce fut le sentiment de Jules Ferry en 1892 qui déclara dans un rapport qu’elle n’avait fait « qu’accroître la confusion » - Propos qu’en commission Franck Chauveau lui avait demandé d’atténuer car disait-il « ces mesures ne sont pas mauvaises en soi, l’exécution seule a été vicieuse jusqu’à présent »- ce fut l’opinion de Burdeau en 1891, partagée par de nombreux parlementaires. Devant la commission sénatoriale, l’ex administrateur Sabatier indiqua que, selon lui, « la constitution de l’état-civil (était) et (devait) être une œuvre de dénationalisation, l’intérêt de celle-ci étant de « préparer la fusion ». Son idée était de franciser plus résolument encore les patronymes indigènes pour favoriser les mariages mixtes. Meriem ben Ali ben Mohammed ben Moussa serait devenue non plus seulement Meriem Moussa, mais « Mademoiselle Marie Moussa », mais Sabatier ne fut pas suivi. Si l’état-civil ne fut pas une œuvre de dénationalisation, il permit peut-être de personnaliser les individus dans la famille, voire, selon le député Le Moigne « de préciser leurs droits et leurs obligations ». A coup sûr, l’intérêt d’une loi d’état-civil ne saurait être contesté, mais la politique de la table rase et le manque de souplesse dans l’application faillirent transformer en échec définitif une indispensable mesure de progrès
